Marc Fagot


De: Marc FAGOT
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050363112(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marc FAGOT
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049888664(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Marc FAGOT
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marc FAGOT
personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice de l'action internationale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044553659(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marc FAGOT
personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice de l'action internationale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043847496(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Marc FAGOT
personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice du changement climatique et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041514839(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202002/02/2020
De: Marc FAGOT
personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice du changement climatique et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038889397(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201907/08/2019
De: Marc FAGOT
personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice du changement climatique et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034251210(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Fagot (Marc)
Objet:
élèves titulaires de première année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 2004
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000446509(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.